Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service

 

Mis à jour le 01 septembre 2018

 

ARTICLE 1er – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de Marjorie Filoche et exerçant son activité sous l’enseigne Up&Fly (ci-après, « U&F ») auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par U&F au sein des établissements suivants : le Centre Artistique Arabesque situé 8 Rue Saint Jacques de Bezegond - 91150 Etampes (ci-après, « Centre Artistique Arabesque ») et le Centre de Yoga O15 situé au 15 rue Van Loo - 91150 Etampes (ci-après, "Centre O15"). Elles précisent notamment les conditions de paiement ainsi que les conditions d’annulation des commandes de Services.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de paiement de la prestation.

 

Les Conditions Générales sont disponibles sur le site internet www.upandfly.fr  (ci-après, le « Site Internet ») et en annexe du formulaire d’inscription aux Services d’U&F.

 

Le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés par U&F.

 

 

ARTICLE 2 – Commandes de Services

Article 2.1 – Les Services

2.2.1 – Description des Services

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services.

En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par U&F, à savoir notamment la Pole Dance, la danse acrobatique, la gymnastique et la danse.

 

U&F propose différents types de Services, à savoir :

– des cours collectifs réguliers selon des formules au temps passé (Pole Dance, Exotic Dance, assouplissement, renforcement musculaire) ;

– des prestations d’animation d’enterrements de vie de jeune fille ;

– des stages.

 

 

2.2.2 – Modalités des Services

a) Cours réguliers :

Les cours peuvent être achetés directement auprès d’U&F et sur place : soit au Centre Artistique Arabesque, soit au Centre O15.

 

Les cours réguliers de Pole technique de niveau Pole&1 et les cours thématiques/annexes qui ont une durée d’une heure (1h) et d'une heure et quinze minutes (1h15) pour les cours de Pole technique des niveaux Pole&2, Pole&3  sont définis selon un planning préétabli par U&F.  Le planning des cours est consultable sur le site web www.upandfly.fr et pourra être modifié en cours d’année. U&F propose des cours collectifs ou individuels, techniques et thématiques, la description complète des cours est consultable sur le site web. De nouveaux cours pourront être proposés/supprimés en cours d’année.

 

Les cours réguliers peuvent être achetés selon différentes formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée :

– Ils peuvent être réglés par le Client à l’unité et sont dans ce cas valables un (1) mois à compter de la date d’achat.

– Le Client peut également acheter des cartes de 750, 1500, 2250, 4500 ou 6750 unités ayant une durée de validité de trois (3) mois, cinq (5) mois, huit (8) mois, dix (10) et dix (10) mois respectivement à compter de la date d’achat sur la période du 01 septembre 2018 au 30 juin 2019, des facilités de paiement pouvant être proposées. Le système de déduction est le suivant : un cours d'1h est égal à soixante (60) unités et un cours d'1h15 est égal à soixante-quinze (75) unités.

 

Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est demandé au Client de réserver ses cours sur le logiciel UREZA mis à disposition par U&F chaque semaine.

 

Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 23h59 la veille avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours.

 

Pour les clients bénéficiant d’une carte de 750, 1500, 2250, 4500 ou 6750 unités, ils se verront débiter d’un cours sur leur carte à défaut d’annulation dans le délai précité ou s’il ne se présente pas au cours.

 

 

b) Autres Services :

Concernant les stages, ces Services sont proposés sous certaines conditions : un nombre minimal de 6 participants est requis. Le Client devra s’acquitter du règlement qui devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par U&F en cas d’annulation ou de non-réalisation du Service du fait du Client. Le contenu du stage, sa durée, ses éventuelles recommandations particulières non prévues dans le règlement intérieur ou dans les conditions générales de vente ainsi que le nombre de participants autorisé seront communiqués dans le corps de l’annonce du stage.

 

Concernant les enterrements de vie de jeune fille, ces Services sont proposés sous certaines conditions : un nombre minimal de 6 participants est requis et le Client devra s’acquitter du versement d’un acompte de réservation à hauteur de 50% de la somme totale. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu'à 5 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut, Up&Fly conservera 50% de l'acompte versé par le Client en cas d'annulation jusqu'à la veille du Service et la totalité de l'acompte en cas d'annulation le jour même.

 

 

ARTICLE 3 – Conditions d’accès aux Services

L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :

– Le client devra se présenter 15 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours s’il arrive avec plus de 7 minutes de retard ;

–  Il est entendu avec le Client inscrit au cours, qu’il se porte volontaire pour venir installer le matériel avant le cours et aidera le professeur à démonter et ranger le matériel après chaque cours, dans la mesure du possible.  Dans le cas où le professeur serait seul à installer et désinstaller le matériel, ce temps sera compté dans les horaires de cours.

– Les cours à l’unité, les cartes et les stages sont nominatifs ;

– L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalé en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause ;

– Le Client devra respecter le règlement intérieur d’U&F reproduit en article 4 ci-après, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

 

 

ARTICLE 4 – Règlement Intérieur

– Aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par U&F

– Aide au montage et démontage du matériel

– Pas de chaussures portées en ville dans la salle de cours

– Lieu non fumeur

– Pas de bijou, ni piercing durant aucun cours

– Pas de retard de plus de 7 min au cours sinon accès refusé sans remboursement

– Aucun spectateur au cours

– Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres

– Le Client s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur

– Le Client certifie avoir une assurance responsabilité civile

– Pas de dégradation du matériel ou des locaux

– Pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux

– Animaux interdits

– Interdiction de manger dans la salle de cours

– Cours non accessible aux femmes enceintes

– Les comportements irrespectueux, injurieux, raciste, homophobe, visant à mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, etc. ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.

 

 

ARTICLE 5 – Prix

Les Services sont fournis aux prix en vigueur figurant le Site Internet, et lors de l’achat des Services par le Client via un formulaire de souscription. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

 

 

ARTICLE 6 – Conditions de paiement

Sauf accord contraire d’U&F, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, soit :

 

– par chèque à l’ordre de Marjorie Filoche

– par espèces directement auprès d’U&F

 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

 

Vous pouvez envoyer également votre règlement (si vous choisissez le paiement par chèque) par voie postale à Marjorie Filoche, 26 rue du gamin qui chante 91150 Etampes. Les Services sont toujours réglés avant l’exécution de ceux-ci.

 

En outre, U&F se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, d’interdire au Client l’accès aux cours.

 

 

ARTICLE 7 – Pénalités de retard

Le défaut de paiement des Services U&F, en l’occurrence les cartes de cours, réglés en plusieurs chèques, entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, la suspension ou l’annulation de toute carte ou abonnement en cours et l’application, à titre de clause pénale, d’une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal, calculée sur les sommes restant dues.

 

 

ARTICLE 8 – Récupération exceptionnels concernant les Services achetés

Les cartes étant payables dans leur intégralité lors de leur souscription et à durée limitée dans le temps, une procédure dérogatoire est envisagée en cas de grossesse, blessure ou déplacement professionnel de plus de 3 semaines, le Client pourra demander la suspension de son compte pour la période concernée. La suspension sera accordée par U&F sous réserve d’une demande écrite en lettre recommandée accompagnée du justificatif qui devra être adressée à Marjorie Filoche, dans un délai de 10 jours après l’arrêt des cours.

Pour une carte, U&F n’autorise pas le Client à céder les Services à une tierce personne pour la durée restante ou à adapter la prise de cours.

 

 

ARTICLE 9 – Responsabilité d’U&F – Garantie

Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.

 

Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.

 

Les cours pourront être annulés à tout moment par U&F sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer le Client avec un préavis minimal de douze (12) heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 5 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent à la du Centre Artistique Arabesque ou au Centre O15. Dans ces 2 derniers cas les cours seront crédités sous la forme d’unité de cours pour les cartes et achat à l’unité et ne feront pas l’objet d’un remboursement.

 

U&F se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.

 

Le Centre Artistique Arabesque et le Centre O15 mettent à disposition du Client un espace vestiaire leur permettant de se changer. Les affaires du Client restent sous son entière responsabilité et la responsabilité d’U&F ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol.

 

 

ARTICLE 10 – Responsabilité civile - Dommage corporel

U&F est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir U&F contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…. La responsabilité d’U&F ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel.

De son côté, le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son U&F informe le Client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

 

 

ARTICLE 11 – Force majeure

La responsabilité d’U&F ne peut être engagée en cas de non exécution de l’une de ses obligations en cas de force majeure. Les cas de force majeure suspendent les obligations dues aux présentes Conditions Générales. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions Générales.

 

 

ARTICLE 12 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Marjorie Filoche 26 rue du gamin qui chante – 91150 Etampes ou à l’adresse électronique contact@upandfly.fr

 

 

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet et de la page facebook sont la propriété d’U&F et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

En outre, U&F reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits.

 

 

ARTICLE 14 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

 

ARTICLE 15 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS DE SERVICE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE U&F ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

 

Le Client qui a acheté les prestations est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.